Politique de Confidentialité & RGPD
Déclaration exhaustive relative à la protection, au traitement et aux droits des données personnelles (2026)
Soucieuse de protéger la vie privée de ses participants, bénévoles, et partenaires d'Occitanie, l'association LA BOUCADA applique des standards stricts de sécurité administrative et juridique. Cette charte de confidentialité détaille nos engagements opérationnels en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés réformée.
1. Cadre Juridique et Déclaration de Conformité au RGPD
1.1 Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
Le traitement des données personnelles recueillies sur ce portail documentaire institutionnel est placé sous la responsabilité juridique exclusive de l'association LA BOUCADA, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de l’Ariège sous le numéro RNA W092002211, SIREN : 923835821, et dont le siège social administratif est établi à l'adresse suivante : PONSOU, 09240 CADARCET, France.
Le Responsable du Traitement garantit que chaque procédure de collecte de données de terrain s'effectue sous le sceau de la neutralité commerciale et de la transparence opérationnelle. Pour toute question relative à l'administration de vos informations, vous pouvez contacter directement notre secrétariat via l'adresse dédiée : tiktokmithun@gmail.com.
2. Collecte, Traitement et Finalités des Données Administratives
2.1 Données collectées dans le Cadre du Formulaire d'Admission
Dans le cadre exclusif de notre mission d’intérêt général visant à rompre l'isolement social et à structurer des ateliers gratuits de transmission musicale rurale, l’association recueille des données personnelles limitées au strict nécessaire (principe de minimisation). Les informations d'identification obligatoires collectées via notre formulaire d’admission (contact.php) comprennent :
- L'identité civile du demandeur ou la dénomination sociale de l’organisme demandeur (Nom, prénom, raison sociale).
- Les coordonnées de communication directe (Adresse de courrier électronique vérifiée, numéro de téléphone direct).
- Le profil administratif du candidat (Citoyen en situation d'isolement, établissement d'enseignement, collectivité locale d'Occitanie, bénévole).
- L'exposé des motivations personnelles ou de projet, indispensable pour l'analyse d'éligibilité de la demande d'utilité publique.
2.2 Fondements Juridiques du Traitement des Demandes d'Utilité Publique
Le traitement de vos données de contact et de projet repose sur des fondements légaux précis et encadrés :
- Le consentement explicite : Vous accordez l'autorisation de traitement lors de la validation du formulaire de contact, après avoir coché la case de consentement RGPD requise.
- La poursuite de nos objectifs statutaires : Le recueil est indispensable à l'exécution de la mission de service social et de médiation culturelle de l'association, exempte de toute activité commerciale.
3. Durée de Conservation, Sécurité et Destinataires des Informations
3.1 Délais de Conservation Légaux et Non-Lucratifs des Dossiers
LA BOUCADA s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà du délai strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données d'admission et de correspondance administrative sont conservées au sein de notre registre d'utilité publique pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction active initiée par l'usager. À l'issue de ce délai, les dossiers de terrain sont intégralement détruits ou rendus totalement anonymes à des fins d'analyse statistique dans le cadre de la préparation de l'Audit 2026.
3.2 Mesures de Sécurité Technique et Confidentialité Opérationnelle
L'association déploie des dispositifs de sécurité logique, technique et organisationnelle rigoureux pour prémunir vos informations d'identification de toute altération, perte involontaire ou accès malveillant non autorisé. Nos fichiers informatiques sont stockés sur des serveurs sécurisés bénéficiant de cryptages de données, et l’accès physique aux dossiers administratifs papier est réservé aux seuls membres habilités du Conseil d’Administration (Présidence, Secrétariat, Trésorerie).
4. Droits des Personnes et Procédures de Réclamation auprès de la CNIL
4.1 Exercice des Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), chaque usager physique du portail dispose de droits inaliénables sur ses informations personnelles. Vous pouvez ainsi solliciter à tout moment :
- Le droit d'accès : Pour obtenir la communication exhaustive des données de terrain vous concernant stockées par l'association.
- Le droit de rectification : Pour exiger la mise à jour ou la correction d’informations erronées ou incomplètes.
- Le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Pour demander la suppression définitive de vos données de contact de notre registre actif.
- Le droit d'opposition et de limitation du traitement : Pour restreindre l'usage de vos données à des fins d'analyse d'admission.
4.2 Coordonnées du Secrétariat CNIL et Droit de Recours
Pour exercer l'ensemble de ces prérogatives légales, nous vous invitons à formuler votre demande par pli recommandé au secrétariat de l'association à Cadarcet, ou à nous envoyer une notification signée par voie électronique à l'adresse : tiktokmithun@gmail.com. Notre Secrétariat s'engage à vous apporter une réponse documentée sous un délai d'instruction légal d'un mois au maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits fondamentaux relatifs à l'informatique et aux libertés ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).