Conditions Générales d'Utilisation
Cadre d'utilisation réglementaire du portail documentaire institutionnel de l'association LA BOUCADA (2026)
L'utilisation du présent portail documentaire, édité à des fins purement d'utilité publique et d'information citoyenne par l'association LA BOUCADA, est subordonnée au respect scrupuleux des présentes conditions générales. Tout utilisateur se connectant au site reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions juridiques et s’engage à s’y conformer sans aucune réserve.
1. Objet du Portail Documentaire et Acceptation des Conditions
1.1 Identification de l'Éditeur du Site Institutionnel
Le présent site internet accessible à l'adresse du serveur d'hébergement est édité par l'association LA BOUCADA, association déclarée à but non lucratif sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous l'identifiant RNA : W092002211 et identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN : 923835821, son siège social est situé à l'adresse géographique : PONSOU, 09240 CADARCET, France.
Le directeur de la publication du présent portail documentaire est le président élu du conseil d’administration, Jean-Marc Laroque. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent de manière exhaustive l'accès des usagers civils, des administrations partenaires, et des Acteurs locaux d'Occitanie aux contenus d'évaluation, d'histoire et de logistique publiés pour l'exercice opérationnel fixé à l'année 2026.
2. Modalités d'Utilisation des Ressources et Absence de Commercialisation
2.1 Caractère Non-Marchand et Informatif des Contenus
Ce portail constitue un organe de transparence et de documentation administrative. À ce titre, l'ensemble des contenus, textes, documents comptables, bilans d'activités de terrain et formulaires d'admission sont mis à la disposition des usagers à titre gratuit. L'association n'exerce, ne promeut et n'autorise aucune activité commerciale, mercantile, publicitaire ou marchande sur ce site. Aucune transaction financière, vente en ligne, commande payante ou service payant n'est implémenté ou toléré.
2.2 Devoirs d'Usage et Interdiction de Détournement du Formulaire
L'usager s'engage à utiliser le formulaire d’admission d'utilité publique (contact.php) dans le respect rigoureux de la loi et de la destination sociale de l'organisation. Sont strictement proscrits :
- La soumission de données de contact intentionnellement erronées, fantaisistes ou usurpatrices d'identités administratives ou civiles.
- L'utilisation des champs textuels du formulaire à des fins de prospection publicitaire, commerciale, d'envoi de messages indésirables (spamming) ou de harcèlement de nos secrétariats d’admission.
- La transmission de fichiers corrompus, de scripts automatisés, ou de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
3.1 Protection des Archives d'Observation et Marques Associatives
Les structures narratives, rapports de mesure d'impact, chartes éthiques, photographies issues de Picsum et logotypes de l'association LA BOUCADA figurant sur ce portail sont protégés par les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle et au droit d'auteur en vigueur sur le territoire national français.
Toute reproduction intégrale ou partielle de ces éléments rédactionnels et documentaires, en dehors du strict cadre d'une consultation privée ou d'un archivage administratif par une administration partenaire, est interdite sans le consentement écrit et préalable de la Présidence de l'association.
3.2 Licence Exceptionnelle de Lecture et de Consultation Administrative
L’association accorde aux usagers civils et aux représentants des collectivités une licence d’utilisation personnelle, non-exclusive et gratuite, limitée à la consultation des données de terrain et à la reproduction temporaire en mémoire de leur terminal pour les besoins de l'affichage. Tout détournement promotionnel, commercial ou de rediffusion publique non autorisée de nos rapports d'Audit 2026 fera l'objet d'un examen juridique rigoureux pour atteinte aux intérêts statutaires de l'organisation.
4. Limitation Générale de Responsabilité et Liens Externes
4.1 Non-Responsabilité pour l'Accès aux Plateformes Administratives de l'État
Le portail documentaire propose des liens de redirection hypertextes pointant vers des ressources institutionnelles tierces émanant de services officiels français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, etc.). Ces liens sont établis pour le confort documentaire des usagers et la clarté de notre transparence opérationnelle.
Cependant, LA BOUCADA n’exerce aucun contrôle technique ou éditorial sur ces serveurs externes étatiques. L'association décline en conséquence toute responsabilité quant à l'exactitude des notices légales tierces, à d'éventuels dysfonctionnements d'accès ou à l'utilisation des données personnelles opérée sur ces portails tiers.
4.2 Attribution de Juridiction et Loi Applicable en Occitanie
Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement régies par le droit positif français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou aux conséquences des présentes CGU qui n'aurait pu trouver de résolution amiable préalable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association en Ariège (09), sous l'égide de la Cour d’Appel de Toulouse (Occitanie).